C’est une fai§on de convention car il sert a coder votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires. Il faut avant tout que des parties donnent un consentement. Il est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que via erreur ou quand il a ete extorque via violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce billet a pour objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours en victime
Notre contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention etant donne qu’il sert a creer 1 droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires.
Vous devez tout d’abord que des parties donnent un consentement. Cela reste important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou quand il fut extorque via violence ou surpris tuto arablounge via dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours en victime
1 / Mes elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- J’ai necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’integralite des erreurs sont admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee dans le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) peut etre sanctionnee concernant le terrain du dol des au cours une telle erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Il peut s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca pour faire croire quelque chose qui n’existe jamais afin d’amener l’autre a contracter.
De meme, il est en mesure de s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait fort bien que ce n’etait jamais le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation sur le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat dans le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fait, la reticence dolosive n’est pas grand chose d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre d’une formation du contrat.
J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee via la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant tout d’un fonds de commerce, ne peut etre accueillie si le cessionnaire n’etablit nullement le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui sont souverainement apprecies via les juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.”
Des lors qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et J’ai cache, ne devoile que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que la Cour de cassation fonde une telle solution en s’appuyant sur le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des lors, le silence d’une partie ne saura sanctionner que s’il pesait sur elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle:
0 Comments